SOINS SANS CONSENTEMENT
Votre patient nécessite une hospitalisation sans consentement.
L’admission en soins sans consentement est possible si et seulement si :
- Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement
- Son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante ou s’il compromet l’ordre public
Pour vous guider dans le choix de la procédure adaptée à la situation du patient que vous prenez en charge, répondez aux questions ci-dessous ou accédez directement aux modèles de certificat.
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