UN ÉTABLISSEMENT CERTIFIÉ
Haute Autorité de Santé
Hébergement des Données de Santé
Accréditation du laboratoire
La certification pour la qualité des soins
La certification mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS) a pour objet d’évaluer :
- L’ensemble des prestations et soins délivrés aux patients
- La dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par l’établissement
Cette procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé est obligatoire et indépendante de l’établissement.
Des professionnel·les de santé mandaté·es par la HAS réalisent les visites de certification sur la base d’un référentiel structuré en 15 objectifs répartis en 3 chapitres :
- Le patient
- Les équipes de soins
- L’établissement
En préparation de ces visites, tout établissement se doit d’évaluer son niveau de performance par rapport à ce référentiel et mettre en œuvre des démarches d’amélioration continue, si besoin.
Inscrit dans une véritable démarche qualité, le CH de Thuir a mis en place par le biais de la certification, une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, valorisée par une forte implication des professionnels de l’établissement.
Les résultats de la dernière certification réalisée en 2016 en témoignent, le CH de Thuir a été certifié niveau A*.
Á présent, les équipes œuvrent collectivement pour la prochaine certification qui aura lieu en octobre 2022.
* Rapport de certification HAS V2014 – mars 2016
L'hébergement des données de santé
Depuis mars 2022, le CH de Thuir est certifié pour une prestation d’Hébergement de Données de Santé (HDS) à caractère personnel :
- L’établissement met ainsi à disposition ses infrastructures d’hébergement pour accueillir les logiciels et les données de partenaires en infogérance dont les patient.es sont hors établissement.
- Les partenaires de l’établissement dans le domaine du sanitaire et du médico-social ont ainsi accès à leurs données sensibles et médicales hébergées sur la plateforme du Ch Thuir de manière sécurisée.
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La mise en place et en conformité du centre de données à 2 vocations :
- Apporter une réponse aux partenaires en termes d’hébergement de données
- Faciliter la collaboration entre l’hôpital et le réseau de la santé pour un meilleur suivi du parcours patient
Aujourd’hui, l’ensemble des équipes œuvre pour la maintien de la certification HDS obtenue en mars 2022 :
- Démarche transversale comprenant les personnels qui contribuent à l’activité d’hébergeur des données (services informatique, de la qualité, de la protection des données, DPO, des ressources humaines, etc.)
- Démarche d’amélioration continue Planifier → Mettre en œuvre → Contrôler → Améliorer
L’obtention de la certification HDS repose sur une évaluation de conformité au référentiel de certification qui s’appuie sur le référentiel HDS V2 de 2024, et sur les bonnes pratiques en vigueur pour la certification de systèmes de management de la sécurité de l’information de la norme ISO 27001:2022 « Technologies de l’information – Techniques de sécurité – Systèmes de management de la sécurité de l’information – Exigences ». »
Aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique européen.
L'accréditation du laboratoire
Le laboratoire de biologie médicale du CH de Thuir est accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) depuis le 01/03/2015 (accréditation n°8-3462) : sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr.
Cette accréditation reconnaît les compétences des professionnel·les et souligne les efforts constants réalisés par les équipes pour renforcer la qualité et la sécurité des prestations destinées aux patient.es.
L’ISO 15189, destinée aux laboratoires de biologie médicale, spécifie les exigences de qualité, de compétences techniques et du système de management applicables. Elle est reconnue au niveau international.
Le COFRAC, organisme indépendant et impartial, est reconnu par l’État comme l’instance nationale d’accréditation. Leur section « Laboratoires » accrédite les laboratoires de biologie médicale des établissements de santé en prenant notamment en compte la fiabilité des examens réalisés et de leurs résultats.
Depuis son dernier audit en février 2020, le COFRAC a accordé l’accréditation pour 100% des examens réalisés par le laboratoire
Actuellement, toute l’équipe est à pied d’œuvre pour maintenir cette performance au prochain audit qui aura lieu en septembre 2023.