VOS DROITS ET DEVOIRS

Le service public hospitalier est régi par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 spécifique à la fonction publique hospitalière.

Vous avez des droits, dont les principaux sont la liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse, le droit de grève, le droit syndical, le droit à la participation, la rémunération après service fait, le droit à la protection.

Ces droits s’accompagnent de devoirs. Comme tout salarié, vous êtes soumis aux obligations ordinaires qui tiennent à l’exercice d’une profession ; mais parce que vous avez choisi de travailler en milieu hospitalier, vous êtes au service des patients. Votre devoir : allier humanisme et professionnalisme.

Vous êtes soumis au secret professionnel ainsi qu’au principe d’obéissance hiérarchique (sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public). Vous êtes soumis à l’obligation d’information, de réserve, l’obligation d’effectuer les tâches qui vous sont confiées, l’interdiction de principe du cumul d’emplois et de rémunérations (néanmoins certaines activités accessoires sont autorisées dans des limites fixées par voie réglementaire).