LE STATUT DU PERSONNEL HOSPITALIER

Le statut des fonctionnaires hospitaliers et les dispositions applicables aux contractuels réglementent le recrutement, la rémunération, les congés, la formation, l’avancement et la discipline.

Pour une certaine catégorie de personnel, le recrutement se fait par concours (sur titres ou sur épreuves), mais il est possible d’être recruté sur contrat.
Si vous êtes agent contractuel, vous pourrez, au bout d’une période donnée, avoir la qualité d’agent stagiaire, sous réserve d’un avis d’aptitude délivré par un médecin agréé. Le stage est d’une période probatoire minimale d’un an, à l’issue duquel intervient la titularisation. Cette période est prise en compte pour les droits à l’avancement et à la retraite.

Votre recrutement vous confère un grade, auquel correspond une échelle indiciaire. Cette échelle détermine la rémunération. Les agents sont en principe recrutés au premier échelon de leur grille, mais une reprise partielle ou totale des services antérieurs est autorisée dans certaines conditions fixées par voie réglementaire.

La rémunération est payée mensuellement et comprend le traitement de base, correspondant au grade et à l’échelon, auquel s’ajoute :

  • l’indemnité de résidence dans certaines régions ;
  • le cas échéant, du supplément familial de traitement et des prestations familiales ;
  • des indemnités et primes diverses instituées par les textes, selon le poste occupé.

    Le traitement de base est minoré par certaines retenues :

  • cotisations à la sécurité sociale
  • cotisations retraite : à la Caisse Nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les titulaires, Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) pour les contractuels ;
  • Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • Fond national d’aide au logement (FNAL).

Les agents peuvent bénéficier par ailleurs de la prise en charge de leurs frais de transport et de leurs frais de déplacement selon les modalités fixées par voie réglementaire.

Votre carrière évolue par le biais de l’avancement :

  • L’avancement d’échelon est automatique, en fonction de l’ancienneté.  
  • L’avancement de grade est une promotion. Peuvent en bénéficier, sous réserve d’ancienneté et de possession des titres ou diplômes requis, les agents qui ont fait la preuve de leurs capacités à remplir des fonctions supérieures.
    Ces avancements sont prononcés par le Directeur, après avis de la Commission paritaire compétente.

Chaque année, votre travail est évalué, par le biais d’un entretien individuel avec le cadre. L’évaluation permet de reconnaître les réalisations de chacun et de cerner ses marges de progression. C’est aussi le moment d’évoquer vos besoins en formation. En fonction de cette évaluation, il vous est attribué une note, accompagnée d’une appréciation, qui seront portées à votre connaissance.