Les modes d'hospitalisation

Les différents modes d’hospitalisation

  • Les Soins Psychiatriques Libres (SL)

Concernent toute personne faisant l’objet de soins psychiatriques pour des troubles mentaux,hospitalisée avec son consentement. Cespersonnes disposent des mêmes droits liés à l’exercice des libertésindividuelles que ceux qui sont reconnus aux malades hospitaliséspour une autre cause.

 

  • Les Soins Psychiatriques sur Demande d’un Tiers (SPDT)

Concernent toute personne faisant l’objet de soins psychiatriques pour des troubles mentaux, hospitalisée sans son consentementà la demande d’un tiers, pour des raisons strictement médicales.

La demande est rédigée de façon manuscrite par un membre de la famille ou par une personne susceptible d’agir dans l’intérêt dumalade (Article 3212-1, ll.1°, 3212-3, 3212.1, ll.2° du code de la santépublique).

Télécharger les Modèles d’Arrêtés et de certificats

 

  • Les Soins Psychiatriques sur Décision du Représentant del’État (SPDRE)

Concernent toute personne faisant l’objet de soins psychiatriques pour des troubles mentaux et compromettant la sûreté des personneset l’ordre public, hospitalisée sans son consentement sur décisiond’un représentant de l’État, pour des raisons strictement médicales(Article 3212-1, 3212-2 du Code de la santé publique).

 

Télécharger les Modèles de Décisions et de certificats

Modèle certificat SPDRE

Modèle certificat SPDT

 

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  • L’hospitalisation des mineurs

Concerne toute personne mineure faisant l’objet de soins psychiatriques pour des troubles mentaux, hospitalisée à la demande des parents, du représentant légal ou de l’autorité judiciaire, pour des raisons strictement médicales. Durant le séjour, l’accord de ces mêmes personnes est nécessaire pour les visites, certains actes médicaux ou l’exercice de certains sports et activités.