Vos droits et obligations

Vos droits

Télécharger La Charte de la personne hospitalisée

Votre dossier médical

Tout Centre Hospitalier a l’obligation d’ouvrir un dossier médical individuel pour chaque patient pris en charge. Il regroupe toutes les informations vous concernant, qu’elles soient administratives, sociales ou médicales. Notre établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients sur le plan administratif et médical.

 

Confidentialité

Toutes les informations recueillies font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale et soignante qui vous suit, ainsi qu’au service facturation pour les données administratives.

L’ensemble du personnel de l’hôpital est soumis au secret médical, à l’obligation de réserve et à la discrétion professionnelle. Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère, sont conservées dans une stricte confidentialité. Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence dans notre établissement, il vous appartient de le faire savoir au cadre de santé de votre unité.

 

Droit d’accès

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles.

Vous pouvez consulter votre dossier gratuitement sur place ou une copie peut vous être adressée à vos frais. Les demandes de rectification sont à adresser par écrit au Directeur de l’établissement

(Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).

 

 

Directives anticipées

La loi du 22 avril 2005 permet à chacun de faire connaître ses directives anticipées pour le cas où il serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits relatifs à la fin de vie, concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.

 

 

Dons d’organes

Que vous soyez pour ou contre le don d’organe, votre choix doit être connu par vos proches afin de les aider dans des circonstances difficiles. Vous pouvez aussi l’exprimer aux soignants de votre unité ou le faire consigner dans un registre tenu au service accueil.

 

Modalités de recours, contestation et réclamation.

Le Code de la Santé Publique précise que tout usager doit avoir la possibilité d’exprimer oralement ses griefs auprès des services de l’établissement.

Pour les personnes hospitalisées sans leur consentement, une saisine automatique du juge des libertés a lieu dans les 12 jours suivant l'admission. Vous avez la possibilité de vous faire assister d’un avocat de votre choix ou d’un avocat commis d’office.

 

En cas de contestation ou de réclamation, vous ou vos proches, vous pouvez vous rapprocher :

  • du cadre ou cadre supérieur de santé de l’unité,
  • du responsable médical de l’unité,
  • du directeur de l’établissement,
  • de la Commission des Usagers (CDU).

 

En cas de recours (si vous avez été hospitalisé à la demande d’un tiers ou à la demande d’un représentant de l’État), il vous appartient de saisir une des autorités mentionnées aux articles L3222-4 et -5 du Code de la Santé Publique, à savoir :

  • Le Préfet,
  • Le Juge des Libertés et de la Détention,
  • Le Président du Tribunal de Grande instance,
  • Le Maire de la commune,
  • Le Procureur de la République,
  • La Commission Départementale des Soins Psychiatriques.

Dans le cadre de vos démarches vous pouvez prendre conseil auprès d’un avocat de votre choix et/ou vous rapprocher de l’équipe soignante afin d’obtenir un avocat commis d’office. Dans tous les cas les dépenses occasionnées par ces actions restent à votre charge.

 

Protection juridique des majeurs protégés

Lorsque votre état de santé le justifie, le Juge des Tutelles peut décider, à la demande de votre médecin ou de votre famille, une mesure de protection. Selon l’importance de la protection à assurer, le juge nomme un tuteur ou un curateur.

Dans certains cas, c’est un personnel de l’établissement, formé à cet effet et mandataire judiciaire assermenté qui assure cette mission.

 

La CDU (Commission des Usagers)

Commission des Usagers

La prise en charge de la douleur

La prise en charge de la douleur est une préoccupation quotidienne des équipes soignantes. N’hésitez pas à exprimer votre douleur physique ou morale. En l’évoquant, vous aidez les médecins à mieux vous soulager. Ils évalueront votre douleur et vous proposeront les moyens les plus adaptés à votre cas.

 

La prévention des infections nosocomiales

Une infection nosocomiale ou infection associée aux soins est une infection contractée au cours d’un séjour dans un établissement de santé.

Une équipe opérationnelle de lutte contre les infections nosocomiales (EOLIN) constituée de professionnels formés à l’hygiène hospitalière veille au respect des bonnes pratiques d’hygiène, réalise des enquêtes, met en place des protocoles et réfléchit aux actions à mettre en place.

Les résultats des indicateurs ministériels du tableau de bord des infections nosocomiales, reflètent le niveau d’engagement de notre établissement dans la prévention. Ils sont mis à la disposition du public sur le site : www.scopesante.fr

 

Les associations des usagers

Une aide peut vous être apportée par les associations d’usagers pour une meilleure compréhension de l’organisation du système de soins et de l’accès aux différentes structures médicales ou médicosociales pouvant intervenir dans le champ de la maladie mentale. La liste de ces associations ainsi que leurs coordonnées sont affichées dans les services de soins et à l’accueil de l’établissement.

Vos Obligations

Les règles de vie

La relation entre le patient et l’établissement repose sur les principes du respect mutuel, de la dignité, de la loyauté et du respect des droits et devoirs mutuels.

Il en va de même pour les relations entre patients.

Ainsi, des règles de vie ont été établies et doivent être respectées par tous les patients. Ces règles sont affichées ou vous sont données au sein des unités d’hospitalisation.

 

Alcool et substances illicites

L’introduction de boissons alcoolisées ou de substances illicites au sein de l’établissement est rigoureusement interdite. Toute substance sera saisie et remise aux forces de l’ordre.

 

Armes et objets dangereux

Il est strictement interdit d’introduire dans l’enceinte de l’établissement une arme ou des objets dangereux, ils seront saisis et remis aux forces de l’ordre.

 

Tabac

Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer dans les chambres et autres locaux de l’hôpital. Des espaces fumeur sont spécialement aménagés à l’extérieur des unités et dans le parc.

Nous vous rappelons que le tabac nuit gravement à la santé et à celle de votre entourage. Si vous désirez arrêter de fumer, vous pouvez en parler au médecin de votre unité qui vous indiquera les modalités à suivre.

L’utilisation de la cigarette électronique n’est autorisée que dans les espaces fumeurs dédiés à cet effet.

 

Animaux

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité aucun animal ne peut être admis dans l’enceinte de l’établissement.

 

Bruit

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité aucun animal ne peut être admis dans l’enceinte de l’établissement.

 

Photographie, vidéo et droit à l’image

Les photographies et vidéographies des locaux, personnels et patients sont interdites. Elles sont soumises aux règles législatives du droit à l’image. L’utilisation de celles-ci à l’insu d’une personne est considérée comme un délit portant d’atteinte à la vie privée et est susceptible d’engager votre responsabilité pénale.

 

Dégradation

En cas de dégradations, l’établissement est habilité à porter plainte auprès du Procureur de la République. Le Centre Hospitalier de Thuir se réserve le droit de vous réclamer le montant des réparations.

 

Sécurité des personnes et des biens

Aucun acte de violence verbale, physique ou sexuelle ne sera toléré. La loi s’applique à l’intérieur de l’établissement.

 

Circulation et stationnement

Un parking est à votre disposition à l’entrée de l’hôpital. Dans la mesure où vous seriez autorisé à pénétrer dans l’enceinte de l’établissement avec votre véhicule, vous devez respecter la limitation de vitesse de 30 Km/h ainsi que le Code de la route.

 

Règlement de l’unité d’hospitalisation

Le règlement spécifique à l’unité dont vous dépendez vous est fourni par l’équipe soignante. Nous vous remercions d’en prendre connaissance.

 

La sécurité incendie

L’établissement dispose d’une équipe d’agents de sécurité incendie capable d’intervenir 24h/24 en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers. Si vous constatez des fumées, des odeurs suspectes, ou un début d’incendie, prévenez immédiatement le personnel.  Par ailleurs, un plan d’évacuation est affiché dans le couloir de chaque service.

 

La laïcité

L’expression des croyances et des convictions religieuses des personnes accueillies est respectée par l’établissement. En revanche, celles-ci ne doivent pas porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d’hygiène et ni à la tranquillité des autres patients et de leurs proches. Tout acte de prosélytisme est interdit.