Formalités administratives

Formalités administratives liées à votre admission

Lors de votre admission en hospitalisation ou en consultation, le service d’accueil accomplira toutes les formalités administratives pour enregistrer votre entrée.

Pour ce faire, vous devez présenter une pièce d’identité et justifier de votre couverture d’assurance maladie (Carte Vitale, attestation d’assuré social, couverture maladie universelle CMU, carte mutuelle…) :

  • Si vous êtes assuré social : votre carte de sécurité sociale (ou carte vitale), ou les bulletins de salaires des 3 derniers mois.
  • Si vous êtes bénéficiaire de l'aide médicale (pour les non assurés sociaux) : le certificat d'admission à l'aide sociale et le certificat de soin délivré par l'aide sociale.
  • Si vous êtes bénéficiaire du RMI : la photocopie de la décision d'attribution du RMI ou les étiquettes précisant les droits à l'aide médicale.
  • Si vous êtes demandeur d'emploi : l'attestation à l'ANPE et les talons des dernières attestations de paiement des ASSEDIC.
  • Si vous êtes pensionné militaire (article 115) : votre carnet de soins gratuits.
  • Si vous êtes étranger : votre passeport et le modèle E111 (pour les ressortissants de l'Union Européenne).
  • Si vous êtes mutualiste : votre carte d'affiliation.

 

Si vous n'avez pu fournir toutes ces pièces administratives lors de votre admission, vous voudrez bien vous présenter au bureau des Admissions, dans un délai de trois jours, afin de compléter votre dossier.

A l'issue de votre admission administrative, vous serez orienté dans une unité de soins en fonction du lieu de votre domicile (selon le principe de la sectorisation).

 

Le bureau des Admissions, situé à l'entrée de l'hôpital, est ouvert

tous les jours du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Le samedi, dimanche et la nuit, le standard téléphonique jouxtant le bureau des admissions

se tient à votre disposition pour enregistrer votre entrée.

Frais d’hospitalisation

Les frais de séjour

Le prix de journée inclut toutes les dépenses médicales, pharmaceutiques et hôtelières. Il est applicable à toutes les journées d’hospitalisation (à l’exception du jour de sortie).

 

La prise en charge

Si vous êtes assuré social, l’hôpital se charge du recouvrement direct des frais auprès de votre organisme d’assurance maladie. La participation de cet organisme peut varier :

• Soit 80% pendant les 30 premiers jours d’hospitalisation. Les 20% relatifs au ticket modérateur peuvent être pris en charge par votre mutuelle.

• Soit 100% à partir du trentième jour,

- si vous êtes atteint d’une affection longue durée,

- si vous êtes en invalidité …

 

Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Il est de 13,50 euros par jour.

 

Réglementation en matière de facturation des frais de séjour

 

Si vous désirez de plus amples informations sur la prise en charge de vos frais de séjour, vous pouvez vous adresser au service accueil de l’établissement.

Dans le cas d’une prise en charge à 80%, vous êtes redevable du ticket modérateur (20% du prix de journée) et du forfait hospitalier. Ces frais peuvent être supportés, le cas échéant :

• Par votre mutuelle (si votre contrat le prévoit),

• Par la CMU complémentaire (en cas de ressources inférieures à un certain seuil). Dans cette éventualité, il vous appartient de vous adresser sans délai au service social de votre unité de soins, qui pourra vous aider dans vos démarches. En tout état de cause et en l’attente de la décision d’admission éventuelle à la CMU complémentaire, la mise en place de cette procédure ne vous dispense pas du paiement des frais engagés.

Dans le cas d’une prise en charge à 100%, vous êtes redevable du forfait hospitalier, qui peut être supporté dans les mêmes conditions que citées précédemment.

Formalités administratives liées à votre sortie

Avant de quitter le service d’hospitalisation, présentez vous au Bureau des Admissions : 

  • Munissez-vous de votre bulletin de sortie
  • Régularisez ou complétez votre dossier de frais de séjour
  • Si vous êtes salarié, demandez vos bulletins de situation, ils vous permettront de percevoir vos indemnités journalières et de justifier de votre hospitalisation auprès de votre employeur.

Avant de partir de l’unité

Renseignez-vous auprès du personnel soignant du mode et de l’heure de votre sortie. Ne quittez pas l’unité sans avoir reçu toutes les consignes et sans être en possession de toutes vos affaires personnelles, n’oubliez pas vos dépôts de valeur et vos traitements médicamenteux personnels.

 

Récupérez vos biens et valeurs

Vous pourrez récupérer vos biens et valeurs sur présentation du reçu de dépôt et si vous en avez fait la demande 24 heures à l’avance.

  • Au bureau des Admissions si votre durée d’hospitalisation n’a pas excédé trois semaines
  •  A la Banque des Hospitalisés si votre durée d’hospitalisation a dépassé trois semaines

 

Bureau des Admissions

Ouvert 24 heures sur 24 

Tél. : 04.68.84.67.40

Banque des Hospitalisés

Ouverte du lundi au vendredi

de 9h à 12h

 

 

 

Enfin, merci de prendre quelques minutes pour renseigner le questionnaire de satisfaction, qui nous permet d’analyser et d’améliorer la satisfaction des patients hospitalisés. Si vous n’êtes plus en possession de celui qui vous a été remis à votre arrivée, vous pouvez en demander un au personnel soignant de votre unité.

 

Avant de partir de l’établissement

Nous vous demandons de passer par l’accueil de l’établissement, afin de vérifier la régularité de votre dossier. Ceci vous évitera de revenir et facilitera votre remboursement.

Un bulletin de situation vous sera alors délivré, il est indispensable pour les organismes d’assurance maladie pour le paiement des indemnités journalières, le remboursement des frais de transport éventuels et le cas échéant, pour votre employeur.