Comité Technique d’Etablissement

Présidé par le Directeur, le Comité Technique d’Établissement (CTE) est composé de personnels non médicaux titulaires, élus par collèges sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

Le Comité Technique d’établissement est consulté sur des matières sur lesquelles la Commission Médicale d’établissement (CME) est également consultée.

Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibérations du Conseil de surveillance, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel (notamment le plan de formation), la politique sociale, le règlement intérieur, les critères de répartition de la prime de service.

Il est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.